Environnement réglementaire
À ce jour, nous énumérons les principales réglementations nécessaires pour exploiter un drone dans un contexte commercial. Notez que ces règles évoluent rapidement, car de nouveaux domaines s’ouvrent chaque jour et la pression pour plus de liberté de la part des opérateurs sur les régulateurs est toujours présente.
Quatre scénarios d’opération de vol de drone sont envisagés pour l’instant :
- S-1 : opérations avec vue directe sur le drone, en dehors d’une zone peuplée, à une distance maximale de 200m du pilote.
- S-2 : opérations hors de vue, en dehors d’une zone peuplée, à une distance maximale de 1km du pilote et en dessous d’une altitude de 50m. Personne n’est autorisé à l’intérieur de la zone d’opération.
- S-3 : opérations dans une zone peuplée ou à proximité de personnes/animaux, en vue directe et à une distance maximale de 100m du pilote.
- S-4 : opérations spéciales (prises de vue, observations, traçage, surveillance aérienne…) hors de vue, en dehors d’une zone peuplée et ne correspondant pas à S-2.
Parmi les autres points importants de la réglementation actuelle :
- Les constructeurs de drones doivent faire certifier leurs modèles par la DGAC, en stipulant la catégorie de drone dans laquelle le modèle tombe, la nature de ses opérations et le scénario dans lequel il opérera.
- Les opérateurs doivent s’inscrire sur une liste de la DGAC, et doivent mentionner la nature de leurs opérations, les scénarios exploités, ainsi que le modèle de drones utilisés et son fabricant.
- Les pilotes doivent obtenir un certificat officiel (formation théorique) et détenir une Déclaration de Niveau de Compétence (DNC).
- Les opérations doivent être autorisées par les préfectures via une autorisation de vol, sollicitée par le dépôt d’un Manuel d’Activités Particulières (MAP).
Résumé des exigences applicables à l’opérateur, à ses aéronefs et aux télépilotes selon la DGCA :
R = Portée
A = Altitude
Ces règles ont maintenant été renforcées au niveau européen, sous la supervision de l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA). Le cadre réglementaire devrait couvrir la sécurité, la sûreté, la vie privée, la protection des données et les questions d’assurance. L’EASA a publié un premier règlement, qui a été mis en œuvre le 1er janvier 2021, qui définit les catégories d’opérations de drones selon trois classes basées sur leur risque.
Catégorie Ouverte : Vols de drones de loisir ou professionnels de moins de 25kg dont le vol est effectué en vue. Aucune permission, autorisation ou formation ne sera requise. Depuis janvier 2024, l’aéronef doit répondre aux normes de marquage CE et une identification électronique est requise pour les drones pesant entre 250g et 25kg.
Catégorie Spécifique : Cette catégorie couvre les caractéristiques qui n’ont pas été couvertes sous la catégorie ‘ouverte’. Dans cette catégorie, l’opérateur de drone doit subir une évaluation des risques de sécurité et identifier une structure d’atténuation qui doit être examinée et approuvée par l’Autorité Nationale de l’Aviation (NAA). Un Manuel d’Opérations est obligatoire pour obtenir l’approbation.
Catégorie Certifiée : Comprend les grands aéronefs sans pilote et leurs opérations, présentant un degré de risque plus élevé (transport de marchandises, logistique urbaine et personnes). Il suivra les principes aéronautiques, tels que la certification et la nécessité d’avoir une licence de pilote de drone. Sa définition complète est toujours en attente de critères de l’EASA.
Transaction sur Aerialtronics
Drone Volt a racheté les actifs de la société Aerialtronics. Le 18 septembre 2017, Drone Volt a pris le contrôle majoritaire des principaux actifs (y compris les produits, l’inventaire et la propriété intellectuelle, ainsi que les membres de l’équipe compétents et les sites) de la société néerlandaise, Aerialtronics DV BV.
Le 9 septembre 2020, Drone Volt a acquis les actions restantes aux minoritaires, soit 49,8% de la capitalisation boursière. L’opération était basée sur une valorisation de 5,95 $, soit 5 millions d’euros, financée par un prêt vendeur sur 36 mois, portant un intérêt de 3%. Cette filiale a été fermée en décembre 2024 pour réduire les coûts.
