Environnement réglementaire
Nous énumérons les principales directives réglementant à ce jour l’exploitation d’un drone dans un cadre commercial. Notons que ces règles changent rapidement. Alors que de nouveaux champs d’application apparaissent chaque jour, la pression exercée par les opérateurs sur les régulateurs pour une plus grande souplesse est permanente.
Quatre scénarios de vol de drones sont pour le moment considérés :
- S-1 : vol à vue, hors zone habitée, et à 200 mètres maximum du pilote.
- S-2 : vol hors de vue, hors zone habitée, à une distance maximale de 1 km du pilote, à une altitude inférieure à 50m, sans personne au sein de la zone de vol.
- S-3 : vol à vue en zone habitée ou à proximité de personnes/animaux, à une distance inférieure à 100m du pilote.
- S-4 : opérations spéciales (tir à vue, observations, traçage, surveillance aérienne…), vol hors de vue et hors zone habitée ne correspondant pas au scénario S-2.
Faisant de la France l’un des rares pays à avoir réglementé les vols hors de vue, le dernier scénario est le plus important.
A noter parmi les autres points importants de la réglementation actuellement en vigueur :
- Les constructeurs de drones doivent faire certifier leurs modèles par la DGAC, en précisant la catégorie de drone dans laquelle se trouve le modèle, la nature de ses vols et le scénario au sein duquel il opérera.
- Les opérateurs doivent s’inscrire sur une liste de la DGAC, et doivent mentionner la nature de leurs vols, les scénarios au sein desquels s’inscrivent leurs activités, ainsi que les modèles de drone utilisés et leurs constructeurs.
- Les pilotes doivent obtenir une certification officielle (formation théorique) et détenir une attestation de niveau de compétence (DNC).
- Les vols doivent être autorisés par les préfectures via une autorisation de vol, sollicitée au travers du renseignement du manuel d’activités particulières (MAP).
Résumé des exigences auxquelles doivent se plier à la fois l’exploitant, les engins et les pilotes selon la DGCA :
R = Portée
A = Altitude
Ces règles devraient être prochainement renforcées au niveau européen, sous la supervision de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Le cadre réglementaire devrait couvrir les questions de sécurité, de sûreté, de respect de la vie privée, de protection des données et d’assurance. L’AESA a publié un premier règlement, qui a été mis en œuvre le 1er janvier 2021, définissant trois types d’exploitation de drones en fonction des risques associés.
Catégorie ouverte : vols de drones de loisirs ou professionnels de moins de 25kg réalisés à vue. Aucune permission, autorisation ou formation ne sera requise. Depuis janvier 2024, les drones doivent répondre aux normes CE.
Catégorie spécifique : couvre les caractéristiques non prévue par la catégorie « ouverte ». Elle prévoit que l’opérateur de drone doit se soumettre à une évaluation des risques en matière de sécurité et identifier une solution d’atténuation devant être examinée et approuvée par l’Autorité nationale de l’aviation (NAA). Un manuel d’exploitation est obligatoire pour obtenir l’approbation.
Catégorie certifiée : concerne les drones de grande taille sans pilote dont le vol comporte un niveau de risque plus élevé (transport de marchandises, logistique urbaine et individus). Ils respecteront les règles de l’aéronautique, telles que la certification et la nécessité de détenir une licence de pilote de drone. L’AESA n’a pas encore publié la liste exhaustive des critères s’appliquant à cette catégorie.
Opération au capital d’Aerialtronics
Drone Volt a racheté les actifs de la société Aerialtronics. Le 18 septembre 2017, Drone Volt a repris les principaux actifs (dont les produits, les stocks et les droits de propriété intellectuelle, ainsi que l’équipe expérimentée et les différents sites) de la société néerlandaise Aerialtronics DV BV.
Le 9 septembre 2020, le Drone Volt a acquis les intérêts minoritaires résiduels du groupe, représentant 49,8% de la capitalisation boursière. L’opération s’est faite au prix de 5,95$, soit 5m€, et a été financée par un prêt vendeur sur 36 mois assorti d’un taux d’intérêt de 3%.
