Environnement réglementaire
À ce jour, nous présentons les principales réglementations requises pour exploiter un drone dans un cadre commercial. Il convient de noter que ces règles évoluent rapidement : de nouveaux cas d’usage émergent quotidiennement et la pression exercée par les opérateurs en faveur d’un assouplissement du cadre réglementaire demeure constante.
La France disposait historiquement de son propre dispositif réglementaire, remplacé en 2026 par un cadre harmonisé au niveau européen, sous la supervision de l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (EASA). Ce cadre vise à couvrir les enjeux de sûreté, de sécurité, de respect de la vie privée, de protection des données et d’assurance. L’EASA a publié une première réglementation, entrée en application le 1er janvier 2021, qui définit les catégories d’opérations d’UAV selon trois classes fondées sur le niveau de risque.
- Catégorie « Open » (ouverte) : vols de drones de loisir ou professionnels de moins de 25 kg, réalisés à vue. Cette catégorie impose déjà la réalisation d’une formation théorique en ligne pour les drones de plus de 250 g, ainsi qu’une démonstration de compétence pour certains cas d’usage. Depuis janvier 2024, l’aéronef doit respecter les normes de marquage CE et une identification électronique est requise pour les drones dont la masse est comprise entre 250 g et 25 kg.
- Catégorie « Specific » (spécifique) : couvre les opérations dont les caractéristiques ne relèvent pas de la catégorie « Open ». Dans ce cadre, l’opérateur doit réaliser une évaluation des risques de sécurité et définir un dispositif de mesures d’atténuation, soumis à examen et approbation par l’Autorité nationale de l’aviation (NAA). Un manuel d’exploitation est obligatoire pour obtenir l’autorisation.
- Catégorie « Certified » (certifiée) : inclut les aéronefs sans pilote de grande taille et leurs opérations, présentant un niveau de risque plus élevé (transport de marchandises, logistique urbaine et transport de personnes). Cette catégorie s’inscrit dans une logique aéronautique, impliquant notamment la certification et l’obtention d’une licence de pilote de drone.
Le cadre réglementaire français demeure l’un des plus exigeants en Europe, certaines opérations commerciales en espace aérien contrôlé, en zone peuplée ou en zone sensible nécessitant une notification à la préfecture.
Transaction relative à Aerialtronics
Drone Volt a procédé au rachat des actifs de la société Aerialtronics. Le 18 septembre 2017, Drone Volt a pris le contrôle majoritaire des principaux actifs (incluant les produits, les stocks et la propriété intellectuelle, ainsi que les équipes clés et les sites) de la société néerlandaise Aerialtronics DV BV.
Le 9 septembre 2020, Drone Volt a acquis le solde des titres détenus par les actionnaires minoritaires, soit 49,8 % du capital. L’opération a été réalisée sur la base d’une valorisation de 5,95 M$ (soit 5 M€), financée via un crédit vendeur sur 36 mois, portant intérêt à 3 %. Cette filiale a été fermée en décembre 2024 dans une logique de réduction des coûts.
